CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 Les prix affichés sont donnés en euros toutes taxes comprises.

Les frais de port offerts à partir de 50€ d'achats ne sont valables, actuellement, que pour la France métropolitaine.

Nous nous dégageons de toute responsabilité concernant des problèmes :

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Les images ou photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles : suggestions de présentation.

1. Nos devis sont valables 2 mois à partir de la date d'émission. Ils sont établis en fonction des éléments mis à notre disposition. Toute modification à ces éléments ou à la conception demandée initialement fera l’objet d’une révision de nos devis.

2. Les temps de réalisation et délais indiqués sont estimés en fonction de la charge de nos ateliers au moment du devis. Ils seront confirmés ou modifiés à la date de la commande selon l’évolution de notre charge.

3. Toute modification apportée à ces éléments ou à la conception demandée par le client pendant la réalisation des travaux déclenchera une remise en cause du délai convenu, et éventuellement du prix initial du devis.

4. Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent par conséquent être modifiés en cas de circonstances indépendantes de notre seule volonté tels que grève ou retard dans nos approvisionnements.

5. Nos prix sont donnés à titre indicatif en fonction des valeurs d'achat du moment. Ils sont révisables en plus ou en moins sans préavis selon fluctuation du marché et de la parité monétaire. L'acceptation de nos marchandises inclus l'acceptation des présentes conditions qui ont valeur de contrat.

6. Quel que soit le mode d'expédition ou de paiement, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra, lors de la réception, faire systématiquement les réserves d'usage auprès du transporteur si nécessaire.

7. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable.
Toute réclamation, pour être prise en considération, devra être formulée dans les HUIT JOURS qui suivent la réception des marchandises.

8. CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE ( Loi 80.335 du 12/05/80).

  • Nos ventes seront résolues de plein droit à défaut de paiement aux dates et lieus convenus.
  • Nous nous réservons le droit d'effectuer la reprise des marchandises en nature vendues et non payées, cette reprise sera effectuée sans autre avis au cas, en particuliers, d'effets acceptés, échus et non payés quel qu'en soit le motif.
  • Les produits et articles restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement et encaissement des sommes fixées lors de la commande, études, modifications, pièces en stock et accessoires inclus.

9.  Après accord pour paiement à échéance, tout règlement au-delà de l'échéance, déclenche une pénalité calculée sur la base du taux d'intérêt légal majoré de 50%.

10. Le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE sera seul compétent pour le règlement de tout litige.